La Loi ELAN prévoit la possibilité pour l’acquéreur en VEFA, dans un certain cadre, de se réserver « l’exécution de travaux de finition ou d’installation d’équipements qu’il se procure par lui-même » (nouvel article L. 261-15 dans le Code de la construction et de l’habitation – CCH).
Le législateur, a limitativement énuméré les travaux et leurs caractéristiques :
Aussi, l’acquéreur peut ainsi économiser un budget allant de 1000 à 15 000 € selon la nature des travaux.
Inspirés des Anglo-saxons, ce modèle a été repris par la loi ALUR de 2014.
Il permet de dissocier le bâti du foncier. Une Office Foncière et Solidaire (organisme d’État) achète un terrain sur lequel elle fait construire un immeuble et revend non pas l’ensemble mais seulement les murs des logements à des ménages sous conditions de ressources.
L’office met en place un Bail Réel et Solidaire d’une durée de 18 à 99 ans, rechargeable en cas de vente, le nouvel acquéreur bénéficie de la durée du bail originel, ce qui permet aux ménages plus modeste de devenir propriétaire à moindre coût.
Selon les lieux, on estime l’acquisition avec un gain compris entre 15 et 30% par rapport au prix d’un logement neuf.
En échange, l’acquéreur doit verser à l’OFS, une redevance foncière comprise entre 1 et 2 € du m2 par mois.
Depuis 2014, l’État a créé 52 OFS qui devraient livrer 9000 logements d’ici 2024.
Il faut parfois savoir arriver au bon moment !
Le lancement d’un programme est un moment opportun, le promoteur a besoin d’obtenir un taux de pré-commercialisation important pour débloquer sa garantie financière. Il peut donc avoir tendance à être commercialisé à meilleur coût.
En fin de commercialisation, la “queue de programme” peut être le moment idéal, certes, vous avez un choix limité mais afin de finaliser sa commercialisation et limiter la perte de frais financier de portage, le promoteur peut avoir tendance à accorder certaines décotes.
Tout nouveau sur le secteur de l’immobilier neuf, cette jeune entreprise s’est donnée pour mission de faire bénéficier à ces utilisateurs de “bons d’achats” sur l’acquisition de leur logement.
Le principe est simple, c’est celui de l’achat groupé.
Les utilisateurs s’inscrivent sur la commune où ils souhaitent acheter ou investir leur futur logement, la plateforme réunit les différentes demandes, les regroupe et négocie des prix de gros.